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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1954 modifiant : 1° l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 ; 2° la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté royal n° 82 précité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1954
Page:	5979

Avis du Conseil d'Etat

4201

Période de vigueur

du ... au 30/11/1987