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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1956 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1956
Page:5108
  • 04/08/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5321