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Intitulé

Decreet van 23 juni 2006 houdende aanpassing van diverse decreten aan de nieuwe benaming van de wetgevende vergaderingen van de gemeenschappen en gewesten


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2006
Edition:3
Page:62017
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/11/2006 au ...