help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1954 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950 qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1954
Page:2880
Avis du Conseil d'Etat 4115