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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 2006 exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2006
Page:61695
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 27/11/2006

Période de vigueur du 27/11/2006 au ...