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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1954 relatif à la fixation en matière de dommage de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1954 au 30 juin 1954 (arrêté n° 22)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1954
Numéro: 22
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1954
Page:3387
Avis du Conseil d'Etat 4067