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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 fixant les modalités de l’appel à candidatures des représentants d’opérateurs culturels visés à l’article 28, § 2, 7° du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l’Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2006
Edition:1
Page:58611
Avis du Conseil d'Etat 41045
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2006

Période de vigueur du 15/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31304