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Intitulé

Règlement du 25 janvier 2006 modifiant le règlement du 21 mai 2003 du Conseil supérieur de la Justice portant statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2006
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2006
Edition:3
Page:58540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 27/10/2006