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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 8. März 1993 zur Billigung der neuen Satzungen des Belgischen Roten Kreuzes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 8 mars 1993 approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1993
Page:7058
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication