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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. März 1993 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 19. Dezember 1988 bezüglich der Prüfungen und der Bewertung in der Grundausbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 mars 1993 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1993
Page:14942
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/03/1993

Période de vigueur du ... au 01/09/2004