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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:58027
Avis du Conseil d'Etat 40931
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31296