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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1953 fixant le montant de l'indemnité allouée au chef et au secrétaire du cabinet, aux secrétaires particuliers, à l'officier d'ordonnance et à l'attaché de presse du Gouverneur général

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/11/1953
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

3899

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1953, p. 1906