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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1971modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1971
Page:7895
Avis du Conseil d'Etat 11312