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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1953 modifiant:
1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;
2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1953
Page:7807
Avis du Conseil d'Etat 3891
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/1953 au ...