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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1953 réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1953
Page:7773
Avis du Conseil d'Etat 3849