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Intitulé

Dekret vom 2. Mai 1995 zur Abänderung des Gesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren

Décret du 2 mai 1995 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1995
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1995
Edition:1
Page:35121
Avis du Conseil d'Etat 23439
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996 sauf art. 7 01/04/1995