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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2006
Page:56568
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006
Art. 10 : 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...