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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1953
Page:6329
Avis du Conseil d'Etat 3781