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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1953
Page:7863
Avis du Conseil d'Etat 3751