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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders et de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1956
Page:4640
Avis du Conseil d'Etat 5182