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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2006 fixant le montant de l’indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l’utilisation d’un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2006
Page:	54477

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2006

TT

Période de vigueur

du 01/07/2006 au 30/06/2007