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Intitulé

Dekret vom 18. April 1990 zur Billigung des Übereinkommens Nr. 159 die berufliche Rehabilitation und die Beschäftigung der Behinderten, angenommen durch die Weltarbeitskonferenz in Genf am 20. Juni 1983 bei ihrer neunundsechzigsten Sitzungsperiode

Décret du 18 avril 1990 portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13893
Avis du Conseil d'Etat 17833 + 19602
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication