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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1953 relatif aux commissions de contrôle et de revision pour résistants armés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1953
Page:6750
Avis du Conseil d'Etat 3709 + 3830