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Intitulé

Dekret vom 19. Februar 1990 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und der Bedingungen für die Berechnung der Anzahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Erziehungshilfs- und Verwaltungspersonals des Sekundar- und Hochschulunterrichtswesens-, mit Ausnahme der Universitäten, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 61 vom 20. Juli 1982 und zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 2. Dezember 1969 zur Festlegung der Normen für eine Stelle als Korrespondent-Hilfsbuchhalter und Korrespondent-Hilfsbuchhalter im Auswahlverfahren in den Staatsschulen, abgeändert durch den Königlichen Erlass Nr. 211 vom 23. September 1983

Décret du 19 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982, et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 23 septembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1990
Page:8686
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989

TT année scolaire 1989-1990

Période de vigueur du 01/09/1989 au ...