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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1991 fixant pour l'année scolaire 1990-1991 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1991
Page:	19243

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT année scolaire 1991-1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16358