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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1953
Page:4639
Avis du Conseil d'Etat 3697 + 3609