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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1834 concernant la présentation et la nomination aux places d'officiers ministériels près la cour de cassation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1834
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat