help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1953 relatif aux engagements et rengagements contractés au Corps expéditionnaire pour la Corée par d'anciens militaires licenciés par réforme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1953
Page:4802
Avis du Conseil d'Etat 3600