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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2006
Page:	50185

Avis du Conseil d'Etat

40401

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/10/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31156