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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1953 déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins 9 places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1953
  • 16/10/1953 (Deuxième publication)
    La publication au MB du 12/10/1953 doit être considérée comme nulle.
Avis du Conseil d'Etat 3582