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Intitulé

Dekret vom 23. November 1992 zur billigung des Übereinkommens vom 21. Februar 1971 über psychotrope Stoffe

Décret du 23 novembre 1992 portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 relative aux substances psychotropes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1993
Page:804
Avis du Conseil d'Etat 20101
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication