Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 juillet 1991 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 25, § 1, 1° de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française