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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1953 portant fixation du cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1953
Page:3065
Avis du Conseil d'Etat 3569