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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1953 classant les opérations de remplissage de récipients mobiles quelconques, à l'aide des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm², parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail et modifiant la rubrique concernant les ateliers où l'on effectue la compression de gaz


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1953
Page:4517
Avis du Conseil d'Etat 3548