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Intitulé

Dekret vom 17. Februar 1992 zur Anerkennung von Sportanlagen und zur Bezuschussung ihrer Funktionskosten

Décret du 17 février 1992 portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1991/1992 43