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Intitulé

Dekret vom 17. Februar 1992 zur Anerkennung von Sportanlagen und zur Bezuschussung ihrer Funktionskosten

Décret du 17 février 1992 portant agréation d'installations sportives et subventionnement de leurs frais de fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1992
Page:15680
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992