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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1953 fixant la durée des engagements au corps expéditionnaire pour la Corée et leur incidence sur les obligations de service actif


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1953
Page:3847
Avis du Conseil d'Etat 3524