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Intitulé

Arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2006
Page:	47671

Avis du Conseil d'Etat

40992

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2006

Période de vigueur

du 01/10/2006 au 02/10/2021