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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1991 bezüglich der Ernennung bestimmter Mitglieder des Lehrpersonals der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 16 décembre 1991concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1992
Page:19805
Avis du Conseil d'Etat 21388
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2