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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1991 über die Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unterhehmen

Décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1992
Page:3584
Avis du Conseil d'Etat 21217
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...