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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux agents civils du Ministère de la Défense Nationale, effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1953
Page:4308
Avis du Conseil d'Etat 3498