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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 portant modification de l'article 4, § 1er, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2006
Edition:2
Page:46876
Avis du Conseil d'Etat 40833
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2006

Période de vigueur du 31/08/2006 au ...