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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1953 portant création d'une Commission d'Etude pour la réforme des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1953
Page:1868
Avis du Conseil d'Etat 3470