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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 1953 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1953
Page:4859
Avis du Conseil d'Etat 3468