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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1953 abrogeant l'arrêté royal du 19 octobre 1896, portant établissement d'un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Petegem et de Melden, au droit du cabaret "In het Anker"


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1953
Page:4035
Avis du Conseil d'Etat 3448