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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0070 12/01/2001 Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises