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Intitulé

Dekret vom 18. Februar 1991 zur Weiterführung von gewissen Jugendschutzmaßnahmen nach dem 18. Lebensjahr

Décret du 18 février 1991 portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 1990/1991 17