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Intitulé

Décret du 14 juillet 2006 contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2006
Edition:3
Page:45333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/2006 - 31/12/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006