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Intitulé

Convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2005
Numéro: 85
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44148
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006
Droit transitoire: art. 18: Les conventions collectives de travail existantes conclues au niveau des secteurs ou des entreprises doivent répondre au prescrit de l’article 1er, alinéa 3 au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la
Présente convention collective de travail.

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 13/06/2006