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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 2006 relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44249
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2002

Période de vigueur du 18/01/2002 au ...